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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3484 · 13 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

58 pour · 10 contre · 15 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 58
  • Contre 10
  • Abstention 15

Décomposition par groupe

  • Membre55 pour, 9 contre, 15 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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