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Assemblée nationale · Scrutin n° 162 · 26 juillet 2022

Amendement n° 790 · 2022

REJETÉ

  • 79 pour
  • 200 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 140 des 279 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 60 voix au texte.

  • Pour 79
  • Contre 200
  • Abstention 8
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre7419481
Membre apparenté1300
Député non-inscrit1200
RN3000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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