Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 21
- Contre 55
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 53 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention