Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- Pour 25
- Contre 29
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre25 pour, 28 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention