Assemblée nationale · Scrutin n° 1855 · 15 juin 2023
Amendement n° 848 à l’article 8 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des…
- Pour 23
- Contre 43
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 21 | 42 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 |