Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1196 · 14 mars 2023

Article 1 · accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…

ADOPTÉ

  • 133 pour
  • 17 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 76 des 150 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 57 voix.

  • Pour 133
  • Contre 17
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Libellé officiel : l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1281641
Député non-inscrit2000
Membre apparenté2000
GDR - NUPES0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.