Assemblée nationale · Scrutin n° 1880 · 16 juin 2023
Amendement n° 204 · services express régionaux métropolitains
- Pour 24
- Contre 1
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Libellé officiel : l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 24 | 1 | 2 | 1 |