Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 28
- Contre 60
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre27 pour, 60 contre, 2 abstentions
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention