Assemblée nationale · Scrutin n° 720 · 9 décembre 2022
Amendement n° 2452 à l’article 8 · accélération de la production d'énergies renouvelables
- Pour 9
- Contre 22
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 9 | 22 | 1 | 1 |