Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- Pour 82
- Contre 27
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre80 pour, 27 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention