Assemblée nationale · Scrutin n° 2518 · 21 juillet 2023

Amendement n° 196 à l’article 16

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	24	74	5	1
RN	2	0	0	0
Député non-inscrit	0	1	0	0