Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 31
- Contre 102
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre29 pour, 98 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention