Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- Pour 11
- Contre 47
- Abstention 19
Décomposition par groupe
- Membre11 pour, 45 contre, 17 abstentions
- RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention