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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3910 · 23 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

13 pour · 60 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 13
  • Contre 60
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre13 pour, 60 contre, 2 abstentions

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