Assemblée nationale · Scrutin n° 253 · 12 octobre 2022

Amendement n° 766 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	108	257	1	1
Député non-inscrit	1	3	0	0
RN	4	0	0	0
Membre apparenté	2	1	0	0
EcoS	0	2	0	0
DR	1	0	0	0
LFI-NFP	0	1	0	0
RE	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…