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Assemblée nationale · Scrutin n° 1137 · 7 mars 2023

Article 5 · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

ADOPTÉ

  • 126 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 64 des 126 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 62 voix.

  • Pour 126
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Libellé officiel : l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre11901
Député non-inscrit200
Membre apparenté200
RN200
DR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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