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Assemblée nationale · Scrutin n° 765 · 12 décembre 2022

Amendement n° 1985 à l’article 12 · accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 62 pour
  • 24 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 44 des 86 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 18 voix.

  • Pour 62
  • Contre 24
  • Abstention 8
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre582471
Député non-inscrit2010
EcoS1000
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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