Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 51
- Contre 96
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre46 pour, 93 contre, 6 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention