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Assemblée nationale · Scrutin n° 961 · 13 février 2023

Amendement n° 422 à l’article 2 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

ADOPTÉ

  • 272 pour
  • 96 contre
  • 11 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 185 des 368 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 87 voix.

  • Pour 272
  • Contre 96
  • Abstention 11
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2659091
Député non-inscrit2200
Membre apparenté1020
RN0300
EcoS2000
DR0100
LFI-NFP1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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