Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 23
- Contre 37
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre22 pour, 37 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention