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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 349 · 19 octobre 2022

Article 25 · 2023

ADOPTÉ

  • 212 pour
  • 146 contre
  • 27 abstentions

Majorité requise : 180 des 358 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 32 voix.

  • Pour 212
  • Contre 146
  • Abstention 27
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre20514122
Membre apparenté302
Député non-inscrit202
RN040
EcoS101
DR100
LFI-NFP010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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