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Assemblée nationale · Scrutin n° 1368 · 6 avril 2023

Amendement n° 49 · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant…

ADOPTÉ

  • 87 pour
  • 84 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 86 des 171 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 1 voix.

  • Pour 87
  • Contre 84
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Libellé officiel : l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre818311
Député non-inscrit1110
EcoS2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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