Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 82
- Contre 6
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre80 pour, 5 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention