Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 28
- Contre 44
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre27 pour, 44 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention