Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 12
- Contre 53
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre12 pour, 53 contre, 0 abstention