Assemblée nationale · 24 mai 2024

Scrutin n° 3960 · Amendement n° 3780 à l’article 17 · orientation pour la souveraineté…

Rejeté12 pour, 53 contre. Majorité requise : 33 des 65 suffrages exprimés, il en a manqué 20.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Poids et vote	Pour	Contre	Non-votants
Membre		12	53	1

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

Tous les scrutins Assemblée nationale Vue d'ensemble du Parlement

Le texte mis aux voix

Première lecture
Scrutin ordinaire
16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Libellé officiel : l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Le scrutin public

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Chiffres clés

Date du scrutin24 mai 2024
Type de scrutinordinaire
Législature16ᵉ
Suffrages exprimés65
Majorité requise33
Votants65
Non-votants enregistrés1

Sources & méthodologie

assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 24 mai 2024

Scrutin n° 3960 · Amendement n° 3780 à l’article 17 · orientation pour la souveraineté…

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