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Assemblée nationale · Scrutin n° 748 · 12 décembre 2022

Amendement n° 2080 · accélération de la production d'énergies renouvelables

REJETÉ

  • 25 pour
  • 46 contre
  • 21 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 36 des 71 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 10 voix au texte.

  • Pour 25
  • Contre 46
  • Abstention 21
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2143201
Député non-inscrit1200
EcoS1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RE0100
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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