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Assemblée nationale · Scrutin n° 366 · 25 octobre 2022

Amendement n° 2129 à l’article 32 · 2023

REJETÉ

  • 26 pour
  • 93 contre
  • 56 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 60 des 119 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 33 voix au texte.

  • Pour 26
  • Contre 93
  • Abstention 56
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2590541
Député non-inscrit0110
Membre apparenté0200
LFI-NFP1000
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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