Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- Pour 53
- Contre 77
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre47 pour, 76 contre, 3 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention