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Assemblée nationale · Scrutin

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin n° 3699 · 29 avril 2024 · adopté

ADOPTÉ

110 pour · 0 contre · 10 abstentions

  • Pour 110
  • Contre 0
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • Membre105 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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