Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 23
- Contre 11
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre23 pour, 11 contre, 1 abstention