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Assemblée nationale · Scrutin n° 1360 · 30 mars 2023

Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

ADOPTÉ

  • 49 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention

Majorité requise : 25 des 49 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 24 voix.

  • Pour 49
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContre
Membre470
Député non-inscrit10
Membre apparenté10

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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