Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
- Pour 23
- Contre 29
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 29 contre, 13 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention