Assemblée nationale · Scrutin n° 1161 · 13 mars 2023
Amendement n° 343 · accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles…
- Pour 57
- Contre 61
- Abstention 14
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 55 | 60 | 13 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 0 | 1 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |