Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 20
- Contre 32
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre20 pour, 28 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention