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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3348 · 7 février 2024 · rejeté

REJETÉ

58 pour · 65 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 58
  • Contre 65
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre52 pour, 65 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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