Assemblée nationale · Scrutin n° 680 · 7 décembre 2022
Amendement n° 54 à l’article 1 · accélération de la production d'énergies renouvelables
- Pour 51
- Contre 93
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 50 | 90 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 2 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 1 | 0 |