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Assemblée nationale · Scrutin n° 313 · 14 octobre 2022

Amendement n° 784 · 2023

REJETÉ

  • 44 pour
  • 86 contre
  • 24 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 66 des 130 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 20 voix au texte.

  • Pour 44
  • Contre 86
  • Abstention 24
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4185231
Député non-inscrit1100
Membre apparenté2000
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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