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Assemblée nationale · Scrutin n° 1753 · 31 mai 2023

Amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 · maintenant provisoirement un…

REJETÉ

  • 50 pour
  • 153 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 102 des 203 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 51 voix au texte.

  • Pour 50
  • Contre 153
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Libellé officiel : l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre481491
Membre apparenté120
Député non-inscrit010
EcoS100
RN010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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