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Assemblée nationale · Scrutin n° 966 · 14 février 2023

Amendement n° 20313 à l’article 2 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 143 pour
  • 182 contre
  • 39 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 163 des 325 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 19 voix au texte.

  • Pour 143
  • Contre 182
  • Abstention 39
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre140169381
Député non-inscrit2500
Membre apparenté1200
RN0300
EcoS0110
DR0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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