Assemblée nationale · Scrutin n° 1148 · 8 mars 2023
Amendement n° 18 · favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- Pour 28
- Contre 48
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Libellé officiel : l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 26 | 47 | 2 | 1 |
| EcoS | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |