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Assemblée nationale · Scrutin n° 1929 · 21 juin 2023

Amendement n° 221 à l’article 11 · donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles…

REJETÉ

  • 27 pour
  • 108 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 68 des 135 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 40 voix au texte.

  • Pour 27
  • Contre 108
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Libellé officiel : l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre259811
Député non-inscrit1300
RN0300
Membre apparenté0200
DR0100
EcoS1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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