Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
- Pour 39
- Contre 40
- Abstention 27
Décomposition par groupe
- Membre39 pour, 39 contre, 23 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 0 contre, 1 abstention