Assemblée nationale · Scrutin n° 1833 · 15 juin 2023
Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Pour 54
- Contre 8
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 52 | 8 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 |