Assemblée nationale · Scrutin n° 1335 · 29 mars 2023
Amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à…
- Pour 18
- Contre 69
- Abstention 1
- Deuxième lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 18 | 67 | 1 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 2 | 0 | 0 |