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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3478 · 13 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

26 pour · 51 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 51
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre23 pour, 49 contre, 3 abstentions
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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