Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- Pour 14
- Contre 38
- Abstention 17
Décomposition par groupe
- Membre14 pour, 38 contre, 16 abstentions
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention