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Assemblée nationale · Scrutin n° 1790 · 8 juin 2023

Amendement n° 15 · renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

REJETÉ

  • 29 pour
  • 189 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 110 des 218 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 79 voix au texte.

  • Pour 29
  • Contre 189
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

Libellé officiel : l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2918331
Député non-inscrit0400
EcoS0100
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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