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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3869 · 22 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

31 pour · 33 contre · 29 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 33
  • Abstention 29

Décomposition par groupe

  • Membre29 pour, 32 contre, 26 abstentions
  • RN0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention

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