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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3786 · 16 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

68 pour · 44 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 68
  • Contre 44
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre64 pour, 42 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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